Comment équilibrer le budget départemental sans peser sur les seuls ménages ? Le Conseil général de l’Aisne opte pour une révolution fiscale en utilisant le système de variation différenciée des taux.

Saisissant la possibilité offerte par la Loi de Finances 2010 de délier les taux de la taxe d’habitation et du foncier bâti, Yves Daudigny, Président du Conseil général de l’Aisne a proposé une augmentation de 61% du foncier bâti compensée par une diminution de 43% du taux de la taxe d’habitation. Le taux du foncier bâti (part départementale) passe ainsi de 15,5% à 25%, la taxe d’habitation de 11,48% à 6,53%,
Le besoin de financement par la fiscalité était de 16 Millions d’euros, la majorité départementale ayant décidé, malgré les difficultés que rencontrent tous les départements, de n’abandonner aucune de ses politiques facultatives, notamment en direction des familles, des associations, du monde économique et du secteur touristique.
Avec ce dispositif fiscal tous les locataires axonais verront leur taxe d’habitation diminuer. Pour les propriétaires occupants, l’impact de la hausse du foncier bâti sera atténué, voire annulé, par la baisse de la taxe d’habitation.
Au final, la majeure partie des recettes fiscales proviendra des propriétaires bailleurs, des propriétaires de locaux industriels, commerciaux et assimilés (grandes surfaces, banques, assurances, grandes entreprises…).

« La fiscalité n’est ni un tabou, ni une facilité. Elle ne se résume pas à un slogan simpliste tel que « pas d’augmentation ». C’est l’impôt et lui seul qui donne un sens à la notion d’intérêt général. C’est l’impôt et lui seul qui construit une justice sociale par la redistribution des richesses ».
Yves Daudigny, Président du Conseil général de l’Aisne

Le budget primitif 2010 et la programmation ont été adoptés le 30 mars, avec 34 votes favorables (28 groupe de la majorité, 6 groupe des indépendants) et 8 abstentions (groupe UMP).

En savoir plus

- Magazine l'Aisne 178 (mai/juin 2010)
- Des exemples concrets de la fiscalité 2010